Mentions légales & confidentialité
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Éditeur du site
Association
Tolosa Systema — association loi du 1er juillet 1901
Objet
Favoriser la découverte, l'étude, la pratique, la transmission, l'enseignement, la promotion, le développement et la diffusion du Systema et du massage russe, sans finalité médicale, paramédicale ou thérapeutique.
Siège social
63 Rue du Roye, 31330 Merville
Lieu de pratique (dojo)
Dojo N81 Minimes — 81 rue Negreneys, 31200 Toulouse
Représentant légal / Directeur de la publication
Frédéric Fabre, Président
Contact
contact@tolosasystema.fr — 06 89 09 72 53
N° RNA
W313042642 (récépissé de déclaration, sous-préfecture de Muret, 17 août 2026)
2. Hébergement
Hébergeur
OVHcloud (OVH SAS)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Assurance
Conformément à ses statuts, l'association Tolosa Systema a souscrit une assurance couvrant ses activités, ses dirigeants, ses bénévoles et ses adhérents.
Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles — MMA IARD SA
Contrat : MMA Association n° 150723349
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, identité visuelle) est la propriété de l'association Tolosa Systema, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Politique de confidentialité (RGPD)
5.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'association Tolosa Systema, représentée par son président, joignable à contact@tolosasystema.fr. Compte tenu de sa taille, l'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; le président en fait office de point de contact.
5.2 Données collectées, finalités et durées de conservation
Formulaire de contact
Données : nom, email, message.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Durée : le temps de traiter la demande, puis supprimées (12 mois maximum sans suite donnée).
Réservation d'un cours d'essai
Données : nom, email, téléphone.
Finalité : organiser votre venue au cours d'essai.
Base légale : mesures prises à votre demande avant une éventuelle adhésion.
Durée : jusqu'à la tenue du cours d'essai, puis supprimées si vous n'adhérez pas.
Formulaire d'adhésion
Données : identité, coordonnées, adresse, formule choisie.
Finalité : gérer votre adhésion et votre cotisation.
Base légale : exécution du contrat d'adhésion à l'association.
Durée : durée de l'adhésion, puis conservation des pièces comptables associées pendant la durée légale (10 ans).
Réservation d'un massage russe
Données : nom, email, téléphone, créneau souhaité, message.
Finalité : organiser votre séance de massage.
Base légale : mesures prises à votre demande avant la prestation.
Durée : jusqu'à la séance, puis suppression sauf nouvelle demande.
Newsletter
Données : prénom, email.
Finalité : vous envoyer les actualités de l'association (créneaux, stages, événements).
Base légale : consentement (inscription volontaire) — désinscription possible à tout moment via le lien présent dans chaque email.
Durée : jusqu'à votre désinscription.
Outil utilisé : Brevo, solution française d'envoi d'emails, dont les données sont hébergées dans l'Union européenne.
5.3 Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seuls membres du bureau de l'association habilités à les traiter, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de l'association :
- OVHcloud — hébergement du site ;
- Formspree — acheminement des messages envoyés depuis les formulaires du site (demande de cours privé, réservation de massage) ;
- HelloAsso — adhésions et paiements en ligne ;
- Brevo — envoi de la lettre d'information.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5.4 Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par OVHcloud, société française dont les serveurs utilisés sont situés en France : l'hébergement du site n'entraîne pas de transfert de données hors Union européenne. Il en va de même pour Brevo et HelloAsso, sociétés françaises dont les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.
En revanche, les messages envoyés depuis les formulaires du site sont acheminés par Formspree, société établie aux États-Unis : les données que vous y saisissez (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale et contenu de votre message) sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si vous préférez éviter ce transfert, vous pouvez nous écrire directement à contact@tolosasystema.fr ou nous téléphoner au 06 89 09 72 53.
5.5 Sécurité
L'association met en œuvre des mesures raisonnables (accès restreint aux données, connexion sécurisée en HTTPS, hébergement fiable) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
5.6 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit d'effacement ("droit à l'oubli") ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend.
Pour exercer ces droits, contactez contact@tolosasystema.fr en justifiant de votre identité. L'association s'engage à répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).